Politique de conservation des données

Molerna conserve vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Ces durées tiennent compte de nos obligations légales, comptables et réglementaires, ainsi que des recommandations de la CNIL.

1. Données liées à une demande de crédit ou un contrat

• Données d’identification (nom, prénom, date de naissance, coordonnées) : conservées pendant 10 ans après la fin du contrat, pour répondre aux obligations légales liées aux services financiers.
• Données de solvabilité et justificatifs de revenus : conservées 5 ans à compter de la clôture du dossier.
• Données relatives aux transactions et remboursements : conservées 10 ans à des fins comptables et de preuve juridique.

2. Données de prospects (non-clients)

Si vous avez effectué une simulation ou une demande sans finaliser le contrat, vos informations sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (formulaire, email, clic sur un lien).

3. Données marketing et newsletters

Les données collectées à des fins de communication commerciale ou d’envoi de newsletters sont conservées 3 ans après la dernière interaction avec Molerna. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu dans chaque email ou en écrivant à privacy@molerna.fr.

4. Données comptables et fiscales

Conformément au Code de commerce et au Code général des impôts, certaines données (factures, justificatifs financiers, relevés de compte, paiements, déclarations fiscales) sont conservées pendant 10 ans après clôture de l’exercice concerné.

5. Données techniques et cookies

• Cookies de session : supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur.
• Cookies analytiques ou publicitaires : conservés 13 mois maximum.
• Logs serveur (adresses IP, connexions) : conservés 12 mois pour la sécurité et la traçabilité.

6. Données relatives aux réclamations et litiges

En cas de litige ou de procédure judiciaire, les données nécessaires à la défense de Molerna sont conservées jusqu’à la résolution complète du dossier, dans la limite de 10 ans.

7. Archivage et suppression

À l’expiration des durées de conservation, les données sont :

• Supprimées de manière sécurisée, ou
• Archivées de façon pseudonymisée à des fins statistiques internes, sans possibilité d’identification directe.

8. Hébergement des données

Vos données sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne. Molerna travaille exclusivement avec des prestataires conformes au RGPD (OVHcloud, Mailjet, EmailJS, etc.).

9. Vos droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de vos données en contactant :

Délégué à la Protection des Données (DPO)
Email : privacy@molerna.fr
Adresse : Molerna — DPO, 15 rue du Financement, 75002 Paris.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

10. Mise à jour de la politique

Cette politique de conservation des données peut être mise à jour en fonction des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La dernière mise à jour date du 15 octobre 2025.

Molerna s’engage à ne conserver aucune donnée au-delà de la durée strictement nécessaire et à assurer la confidentialité totale de vos informations personnelles.